UK Tier4 visa étudiant : un nouveau projet pilote du Home Office

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Le Home Office a publié le 4 juin 2018 son nouveau programme pilote pour le visa britannique d’étudiant Tier4. Un étudiant Tier4 peut se qualifier à ce programme si sa "Confirmation of Acceptance for Studies" (CAS) est de niveau 7, pour un cursus de moins de 13 mois, et délivré par une liste spécifique d’universités. Ces étudiants auront moins de documents à présenter qu’habituellement pour postuler. En outre, ils bénéficieront d’une période de 6 mois pour aller et venir au Royaume-Uni à partir de la fin de leur cours.

Nouveau programme pilote pour le visa Tier4 au Royaume-Uni

Le Home Office vient de publier le 4 juin un document interne à l’intention de son personnel concernant le nouveau projet pilote de visa britannique étudiant Tier4. Tout postulant au visa Tier4 étudiant se qualifie pour ce projet pilote si la "Confirmation of Acceptance for Studies" (CAS) est délivrée pour des études de niveau 7 ("Regulated Qualifications Framework RQF 7", voir plus bas), pour une durée ne dépassant pas 13 mois (en excluant les sessions de cours qui ne sont pas incluses dans la durée du cursus) et émis par une liste spécifique d’universités (voir plus bas).

Une des nouveautés de ce pilote oblige les universités participantes à vérifier tous les critères suivants avant d’attribuer un CAS. Vous devez bien sûr répondre aux critères habituels et parler anglais à un niveau B2 pour postuler à un cursus de niveau 7. Votre précédent diplôme doit également être soumis. Il y a une limite de temps : la durée des études pour ce niveau 7 ne doit pas dépasser 5 ans. Enfin, le cursus doit répondre aux exigences du Tier4 et doit être supérieur au niveau RQF du diplôme précédent pour lequel le visa Tier4 avait été accordé (certaines exceptions peuvent s’appliquer). Vous devez également remplir les conditions générales répondant au statut d’étudiant (visa Tier4 général).

Le principal changement introduit par ce projet pilote est une réduction du nombre de documents à fournir par rapport au visa britannique Tier4 étudiant classique (voir plus loin). Si vous êtes admissible, vous devrez simplement fournir la même liste de documents que si vous étiez originaire de l’un des pays énumérés dans l’annexe H du Home Office pour les visas Tier4, qui sont soumis à une liste de documents moindre en comparaison des exigences habituelles pour le visa Tier4.

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L’autre changement principal introduit par ce programme pour le visa étudiant Tier4 au Royaume-Uni est le délai supplémentaire de 6 mois fourni pour les universités participantes à la fin du cursus. Le personnel du Home Office doit maintenant donner aux étudiants (et aux personnes dépendantes), qui se qualifient dans le cadre du projet pilote et satisfont aux exigences, une période additionnelle pour le visa de 6 mois à la fin de leur cours, quelle que soit la durée du cours, pendant laquelle ils peuvent aller et venir au Royaume-Uni.

Par exemple, si le cursus débute le 3 octobre 2016 et se termine le 7 juillet 2017, les agents de l’immigration du Home Office doivent donner une autorisation d’entrée sur le territoire jusqu’au 7 janvier 2018, afin de minimiser les inconvénients pour les étudiants et les coûts supplémentaires engagés pour remplacer le "Biometric Residence Permit" (BRP, la carte de résident britannique).

Les personnes dépendantes d’un visa Tier4 seront admissibles selon les mêmes critères pour les documents requis seulement si elles soumettent leur demande en même temps que l’étudiant Tier4 et que les demandes peuvent être considérées ensemble.

Si les personnes éligibles à un visa dépendant Tier4 soumettent leurs demandes séparément, elles devront fournir des preuves complètes de leur capacité à répondre aux exigences financières et d’hébergement au Royaume-Uni pour ce visa.

Mais ! Il faut souligner que le personnel du Home Office a toujours le droit de demander des justificatifs concernant les documents fournis ou de demander des documents supplémentaires (et de refuser les demandes si elles ne sont pas fournies dans le délai imparti), même si les personnes éligibles pour ce pilote bénéficient bien d’une liste moindre de documents requis.

Par exemple, ils peuvent demander vos références financières (comme les relevés bancaires), malgré que ces documents ne soient plus requis. Et vous devez avoir ces fonds déjà depuis un certain temps sur ce compte bancaire. Ce qui signifie que vous devez préparer vos documents comme si vous demandiez un visa étudiant régulier Tier4 au cas où...

Éligible aux qualifications de niveau 7 du RQF

Toutes les qualifications de niveau 7 ("Regulated Qualifications Framework RQF 7") sont admissibles (titres en anglais) :

  • integrated master’s degree, par exemple master of engineering (MEng)
  • level 7 award
  • level 7 certificate
  • level 7 diploma
  • level 7 NVQ
  • master’s degree, par exemple master of arts (MA), master of science (MSc)
  • postgraduate certificate
  • postgraduate certificate in education (PGCE)
  • postgraduate diploma
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Liste des universités participant au projet pilote de visa Tier4 étudiant

Sur la base des statistiques de refus de visa, ces universités ont été invitées à participer à ce projet pilote de visa d’étudiant Tier4 qui prévoit que les étudiants admissibles puissent bénéficier d’un congé supplémentaire de 6 mois à la fin du cursus :

  • Imperial College London
  • University of Cambridge
  • University of Bath
  • University of Oxford
  • Cardiff University
  • Goldsmiths University of London
  • Harper Adams University
  • Newcastle University
  • Queen’s University Belfast
  • The Royal Central School of Speech and Drama
  • University of Bristol
  • Durham University
  • University of East Anglia
  • University of Edinburgh
  • University of Essex
  • University of Exeter
  • University of Glasgow
  • University of Leicester
  • University of Liverpool
  • University of Manchester
  • University of Nottingham
  • University of Reading
  • University of Sheffield
  • University of Southampton
  • University of Wales Trinity St. David (Swansea Campus)
  • University of Warwick
  • University of York

Documents requis pour le projet pilote de visa étudiant Tier4

L’étudiant qualifié pour ce projet pilote au Royaume-Uni bénéficiera des mêmes documents requis que les étudiants concernés par l’annexe H du Tier4 pour le Home Office. Cela signifie que vous n’êtes pas systématiquement tenu de soumettre :

  • certificats ou documents utilisés par le postulant à un visa Tier4 pour évaluer les aptitudes scolaires, par exemple : diplômes, relevés de notes, références ;
  • lorsque vous postulez depuis le Royaume-Uni, vous n’êtes pas tenu de fournir la preuve que vous avez terminé votre cursus précédent dans une université britannique (cela sera déjà spécifié sur le CAS) ;
  • Tests en langue anglaise ou documents utilisés par le sponsor d’un étudiant Tier4 pour évaluer ses compétences en anglais (par exemple un "Secure English Language Test" (SELT)) ;
  • justificatifs financiers de dépôt des fonds pour les études, par exemple : relevés bancaires, lettres de prêt, (pour les postulant Tier4 général) preuve de relation avec un parent ou un tuteur légal qui offre un parrainage financier...

Si votre CAS répond aux critères d’éligibilité de ce pilote, vous devrez seulement :

  • remplir la case appropriée à la section 5.4 de l’annexe 8 pour confirmer que vous avez les pièces justificatives requises
  • soumettre le formulaire VAF (et les annexes), votre justificatif de voyage, le certificat de test contre la tuberculose (TB) et au besoin le "Academic Technology Approval Scheme" (ATAS).

Les personnels et partenaires travaillant dans les centres de demande de visa ne sont pas tenus de déterminer l’admissibilité des candidats à ce projet pilotes dans le cadre du processus de soumission. Cela signifie que les candidats souhaitant soumettre des documents pour ce projet seront autorisés à le faire.

Toutes les informations sur cette page ont été mises à jour le : 1er mars 2019

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